Crédit d'impôt :
L'utilisation des énergies renouvelables est fortement encouragée, les personnes désireuses de s'équiper en pompes à chaleur pourront bénéficier d'un crédit d'impôt et voir une baisse de leur facture d'énergie, c'est à dire qu'elles peuvent obtenir une aide financière de l'état.
Tout le monde peut bénéficier du crédit d'impôt, que l'on soit imposable ou non, propriétaire comme locataire ou habitant à titre gratuit.
Le montant de dépense ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut pas excéder la somme de 8000 € pour une personne seule mais peut être majorée en fonction de la situation familiale, 16000 € pour un couple sans enfants par exemple.
Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'oeuvre.
En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement, le calcul du crédit
d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déduction faites des aides publique.
L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture doit être établie.
Le local dans lequel les travaux d'installation ou de remplacement des équipements doit remplir des conditions particulières :
- Le local doit être situé en France.
- Les différentes catégories d'équipements doivent respecter une condition d'ancienneté.
- il doit être affecté à l'habitation principale du contribuable.
Le mode d'attribution du crédit d'impôt dépend du statut du demandeur :
- La somme est versée au contribuable non imposable.
- La somme est imputée sur l'impôt sur le revenu pour un contribuable imposable.
- La somme excède l'impôt dû, elle est restituée au contribuable imposable.
Les différents taux du crédit d'impôt :
- 15% pour les dépenses d'acquisition de chaudière basse température.
- 25% pour les dépenses d'acquisition de chaudière à condensation.
- 40% pour les dépenses d'acquisition d'équipement de production d'énergie utilisant les énergies renouvelables et les pompes à chaleurs (dépenses effectuées en 2005).
- 50% pour les dépenses d'acquisition d'équipement de production d'énergie utilisant les énergies renouvelables et les pompes à chaleur (dépenses effectuées depuis janvier 2006.)
Ces mesures fiscales sont données à titre indicatif, pour tout renseignements complémentaires adressez vous à votre centre des impôts, ou bien sur www.impots.gouv.fr